Sinhea Provence - CGV

Conditions générales de vente SINHEA

 

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site de "SINHEA".

(statuts en cours de modification pour devenir la SAS Sinhea au capital de 30 000€)


Ces conditions de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Sont appliquées celles qui sont en ligne le jour de la commande.

 

I. Disponibilité :

Tous les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles sauf les produits faits sur mesure (gamme l'Ensoleillade et les meubles provençaux)

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous en informons par e-mail dès réception de votre commande.

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du produit manquant.

 

II. Prise de commande :

SINHEA confirme par e-mail la disponibilité des articles et l'acceptation de sa commande au client.

Les commandes sont livrables :

- Dès la réception du règlement pour les chèques, les virements et mandat.

- Au débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.

 

III. Modes de paiement :

Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors de frais de livraison.

Les frais d'envoi sont indiqués lors du processus de commande.

(voir la rubrique livraison)

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Après réception de votre bon de commande par e-mail, SINHEA vous confirme la disponibilité des produits et l'acceptation de votre commande dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) et vous attribue un numéro de commande.

Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire, visa, Eurocard, MasterCard (CIC)

Pour des raisons de sécurité, ce mode de paiement est accepté seulement pour les résidents de l'Union Européenne.

- Par Paypal (carte bancaire Cofinoga, Aurore, 4 Etoiles ou compte).

- Par chèque.

Pour des raisons de sécurité, ce mode de paiement est accepté seulement pour les résidents en France Métropolitaine.

- Par virement bancaire.

Pour des raisons de sécurité, ce mode de paiement est accepté seulement pour les résidents en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

 

Nous acceptons les commandes par téléphone pour la France.
Réglement par Cb, virement ou par chèque uniquement !
Au 04 82 53 24 49.

(voir le détail de ces réglements dans la rubrique paiement)

 

IV. Livraison :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du Lundi au Vendredi inclus.

Nos colis sont généralement expédiés en France Métropolitaine sous 24h à 48h uniquement
après validation de votre paiement par notre banque et ceci pour les produits en stock,
pour les autres produits, voir les délais de livraison sur la fiche produit."

(sauf cas de force majeure).

Les frais d'envoi sont indiqués lors du processus de commande.

Les expéditions sont assurées vers la France, l'Europe, la Suisse.

Pour les autres destinations, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : service.client@sinhea.eu

Les envois sont effectués en colissimo suivi pour la France et Colissimo International pour toutes les autres destinations, ceci pour les petit colis, pour les gros colis les envois sont effectués par notre transporteur.

Le colis sera remis contre signature soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service ou demeurant avec lui.

Absence du destinataire : le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé à son domicile par la Poste ou par notre transporteur.

Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire dûment habilité à cet effet sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature.

La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile.

Les expéditions sont assurées à la valeur réelle du bien transporté.

En cas d'erreur dans l'adresse portée sur le bon de commande, le vendeur ne peut être rendu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

(voir la rubrique livraison)

 

V. Réception :

A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client.

Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

 

VI. Litiges:

Les réclamations devront être faites par e-mail ou courrier recommandé sous 48 heures suivant la réception du colis.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de SINHEA.

A défaut d'entente amiable, le tribunal de commerce de Manosque sera seul compétent. Vente soumise à la loi française.

 

VII. Satisfait ou remboursé :

Si malgré tout le soin apporté à la sélection et au choix de nos produits vous n'étiez pas satisfait, vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner en parfait état, dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement ou l'échange ( article L121-16 du code de la consommation ).

Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Les coordonnées pour les retours : SINHEA - Le Forest - Rue du Puits 04200 AUBIGNOSC

Dans le cas où le produit serait refusé à la livraison, les frais de retour, étant à la charge de SINHEA, seront déduits du remboursement.

VIII. Parrainage :

Grâce au parrainage, un Membre peut inviter ses proches et/ou amis à le rejoindre sur SINHEA.

Pour devenir parrain, vous devez réaliser au moins 1 commande.

Si les personnes que vous souhaitez parrainer sont déjà clientes SINHEA celles-ci ne deviendront pas vos filleules.

En devenant leur parrain, le (la) client(e) bénéficie d’un bon d’achat de 5 euros grâce à leur première commande.

(exemple:

Mde X parraine Mlle V - Mlle V commande sur SINHEA, Mde X gagne 5 euros de bons d'achat.

Mr T parraine Mde D et Mr L - Mde D et Mr L commandent sur SINHEA, Mr T gagne 10 euros de bons d'achat.

etc etc...)

Le parrainage par un(e) client(e) est limité à 10 parrainages maximum dans un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du (de la) client(e) parrainant, soit un montant total de 50 euros en bons d'achat.

En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion,... est strictement prohibé.

SINHEA se réserve le droit de retirer tout gain même acquis en cas de tentative de gain illégale ou frauduleuse.

Si SINHEA était amenée à constater de graves irrégularités par un(e) client(e) dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités y compris l’exclusion du Membre.

Lorsque les clients passent commande sur SINHEA, les bons d’achats ne sont pas déduits automatiquement. Les clients sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent excepté sur les produits soldés.
Il leur suffit de sélectionner, au moment de leurs commandes, les bons d’achat qu’ils souhaitent utiliser, leurs montants seront aussitôt déduits du Total à payer (hors frais de livraison).

Si plus de 6 mois se sont écoulés entre votre demande de parrainage et la première commande de votre filleul, celui-ci sera considéré comme nouveau client et non comme l'un de vos filleuls.

 

IX. Bon de réduction :

On entend par Bon de réduction une réduction du montant de la valeur lors d'une prise de commande représentée par un bon de commande unique et validé par un paiement générant une facture.

La reduction s'effectura par la validation d'un code et uniquement sur le prix total du panier hors frais de conditionnement et d'acheminement de la commande.

Cette réduction est donc légitimement liée au devenir de la commande qui l'a générée.

Un bon de réduction peut-être issu d'une opération de parrainage, points de fidélisation ou de toutes autres opérations ponctuelles.

Les bons de réduction sont personnels, il ne peuvent pas être transmis de compte à compte.

Pour toutes les réductions, l'annulation d'une commande par défaut de paiement ou par l'utilisation du droit de rétractation annule tous les acquis qui sont liés à cette commande.

Vos bons de réduction sont visibles dans mon compte, vos bons de réduction.

Les bons de réduction sont soumis à des dates d'expiration, conditions d'utilisation et minimum d'achat  indiquées dans mon compte, vos bons de réduction.

- IX-1. Parrainage - Le minimum d'achat pour utiliser votre bon de réduction parrainage est de 10 euros.

La reduction s'effectura par la validation d'un code et uniquement sur le prix total du panier hors frais de conditionnement et d'acheminement de la commande.

Les codes de réduction ne sont pas valable sur les packs et coffrets.

- IX-2. Points de fidélité - Un ou des points de fidélité sont portés sur le compte client à la suite d'un achat. Ces points sont attribués selon des tranches pré-définies par le montant de l'achat.

C'est la validation du paiement qui permet l'attribution de ces points sur le compte du client. Ces points de fidélité sont utilisables sous la forme d'une "remise sur panier" dès l'achat suivant.

Le minimum d'achat pour utiliser votre bon de réduction point de fidélité et de 10 euros.

La reduction s'effectura par la validation d'un code et uniquement sur le prix total du panier hors frais de conditionnement et d'acheminement de la commande.

Les codes de réduction ne sont pas valable sur les packs et coffrets.

 

IX-3. Bon de réduction Anniversaire - Le minimum d'achat pour utiliser votre bon de réduction anniversaire et de 10 euros.

La reduction s'effectura par la validation d'un code et uniquement sur le prix total du panier hors frais de conditionnement et d'acheminement de la commande.

Les codes de réduction ne sont pas valable sur les packs et coffrets.

IX-4. Autres bons de réduction - le minimum d'achat pour utiliser  votre bon de réduction est de 10 €.

La reduction s'effectura par la validation d'un code et uniquement sur le prix total du panier hors frais de conditionnement et d'acheminement de la commande.

Les codes de réduction ne sont pas valable sur les packs et coffrets.

 

X. Protection des mineurs :

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite en France.
Toute personne commandant de l’alcool sur notre site SINHEA s'engage donc à avoir 16 ans, ou l’âge légal de consommation d’alcool dans le pays de destination, révolus à la date de la commande.

 

XI. Copyright :

Les textes et les images de ce site sont la propriété exclusive de SINHEA ou de nos fournisseurs voir les copyrights des images ou photos.

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- Des questions, une demande d'informations.

Contactez le service Clients par mail,

ou en appelant le 04 82 53 24 49 du lundi au samedi de 10h à 21h.